Extrait ou copie d’acte de naissance

Demande en mairie ou directement en ligne

Accès au site du service public

Extrait ou copie d’acte de mariage

Demande en mairie ou directement en ligne

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Carte d’identité

RAPPEL, la CI d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. La CI se fait désormais en mairie de Bourgueil.
 Faire sa pré-demande en ligne, en créant un compte personnel sur le site sécurisé mentionné ci-dessous. Vous recevrez un récépissé à conserver, immédiatement après votre demande. 

Appelez la mairie de Bourgueil pour prendre RDV au n° suivant 02.47.97.25.00.

Allez à votre RDV avec votre récépissé de pré-demande et vos pièces justificatives.

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Passeport

La mairie de La Chapelle ne traite plus les demandes. Prendre RDV auprès de la mairie de Bourgueil au 02.47.97.25.00.

Déclaration de mariage

Un livret très complet est disponible au secrétariat de mairie, contenant tous les documents à remplir et la liste des pièces à fournir.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). Si elle n'est pas faite dans les 3 jours ouvrés après la naissance, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

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PACS

Depuis Novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en mairie.

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Copie d’acte de décès

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Elle peut être demandée par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt.

Elle est gratuite, elle peut être faite sur place ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse) en transmettant les nom et prénoms du défunt ainsi que la date de décès.

Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dès leur 16 ans et jusqu’à 3 mois après leur anniversaire.
Ils doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille.
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

En cas d’absence de recensement ; le jeune ne sera pas inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, ne participera pas à la Journée Défense et Citoyenneté, ne pourra passer aucun concours ou examen d’Etat avant ses 25 ans.

Solde de points du permis de conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé mentionné ci-dessous.

Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

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