• 13 nove 2020

Feux interdits

Devant la recrudescence des feux il semble nécessaire de rappeler à la population : 

- en application du réglement sanitaire départemental et en vertu de l'article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d'un réglement sanitaire départemental, et notamment L'INTERDICTION DU BRÛLAGE A L'AIR LIBRE (végétaux verts, papiers, ordures ménagères, plastiques, véhicules, etc...) est une infraction pénale constitutive d'une contravention de troisième classe soit 450 €.

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