Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC)

• 02 juin 2022

Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC)

Une Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif a été instituée sur le territoire de la CCTOVAL.

Elle est perçue auprès de tous les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement...

Pour plus d'infos, cliquez ici